Rencontres d’Options -  De 1945 à aujourd’hui, la retraite des cadres reste un enjeu de Sécurité sociale

Le 14 mars 1947 était signée la Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres, portant création de l’Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres (l’AGIRC), le régime de retraite complémentaire des ingénieurs, cadres,  techniciens supérieurs et assimilés. 

Ce fut une étape décisive pour mettre un point final à la fronde des personnels d’encadrement contre leur affiliation à la Sécurité sociale et permettre ainsi sa généralisation à l’ensemble des salariés du privé. A contrario, la disparition de l’AGIRC, le 1^er janvier 2019 fait peser de graves risques sur l’avenir et la nature même de la Sécurité sociale. 

La retraite complémentaires des cadres  : pourquoi  ? Par qui  ? Comment  ?

La loi de 1930 sur les assurances sociales, destinées à la couverture des risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès, fut la première dans notre pays à rendre obligatoire l’affiliation à une caisse des salariés du secteur privé relevant de l’industrie et du commerce. 

Cette loi limitait cependant l’obligation d’affilier aux seuls salariés dont la rémunération annuelle ne dépassait pas un montant déterminé. Elle distinguait donc deux catégories de salariés :

• les assujettis aux assurances sociales du fait de leur niveau de rémunération  : le plus souvent les ouvriers, les employés et une partie des agents de maîtrise  ;
• les non assujettis à ces mêmes assurances sociales  : les ingénieurs et le personnel d’encadrement.

Ce faisant, elle favorisa tout au long de 1930-1939 la prolifération de régimes de retraite et de prévoyance de toutes sortes, y compris régis par des conventions collectives de branches Métallurgie, Chimie, Travaux publics, Sidérurgie… 

Leur caractéristique commune était d’être gérés en capitalisation : les cotisations accumulées formaient un capital placé sur les marchés financiers, ensuite converti en une rente calculée en fonction de l’espérance de vie de la génération du bénéficiaire. Les salariés n’avaient donc aucune garantie de récupérer leur capital, celui-ci subissant tous les aléas des marchés, inflation ou krach boursier.

A la Libération, la situation financière de ces régimes, considérablement affaiblis par les années de guerre et d’occupation, ne leur permit plus de faire face à leurs engagements premiers.

Les ordonnances prises dès fin décembre 1944 et tout au long de 1945 et 1946 en vue de mettre en place, conformément au programme du Conseil National de la Résistance, un régime de Sécurité sociale fonctionnant selon le principe dit de répartition, prévoyaient en conséquence l’affiliation obligatoire de tous les salariés, «  cadres  » compris, à ce nouveau régime. 

Un décret du 6 novembre 1945 fixait au 1^er juillet 1946 la date limite à laquelle cette affiliation devait devenir effective. Or les principaux intéressés ne l’entendaient pas de cette oreille.

La fronde des «  cadres  » contre leur affiliation à la Sécurité sociale s’enracinait dans  :

• leur scepticisme quant au principe de solidarité intergénérationnelle qui fonde le système par  répartition  ;
• l’insuffisance de prise en charge résultant du maintien d’un plafond : la Sécurité sociale naissante ne proposait à 60 ans qu’au maximum 20 % du plafond de la Sécurité sociale et 40 % à 65 ans. Or le salaire des cadres dépassait à l’époque largement ce plafond  : à 65 ans, la perspective de pension pour un ingénieur rémunéré à deux fois le plafond, n’était que de 20 % de son salaire.

• La crainte pour certains de perdre des avantages catégoriels 

Ils s’organisèrent alors autour de la CGT, de la CFTC, et d’une nouvelle venue, la CGC, créée pour l’occasion le 15 octobre 1944 avec le concours du CNPF. CFTC et CGC étaient favorables par principe à la capitalisation et en conséquence hostiles à l’affiliation obligatoire des «  cadres  » à la Sécurité sociale.

C’est à la CGT et au ministre du Travail de l’époque, Ambroise Croizat, que l’on doit, en août 1946, la convocation, entérinée par le Parlement, d’une Commission paritaire nationale chargée de mettre en place «  un régime qui assurera la sauvegarde de tous les avantages des cadres et des ingénieurs  ». 

C’est encore à la CGT que l’on doit pour l’essentiel le contenu de la convention collective du 14 mars 1947 portant création de l’AGIRC, dont la signature, en présence du ministre, entérina définitivement l’affiliation obligatoire des «  cadres  » à la Sécurité sociale. 

Ce contenu s’inspirait en effet étroitement des propositions rendues publiques en 1946, et avancées par la Fédération CGT de la métallurgie (section d’Alsthom), le Cartel confédéral des Cadres CGT et la FNIC-CGT (Adolphe Bouran, plus connu sous nom de résistant, Andréjean).

Ce régime, fonctionnant en répartition, valida ainsi tous les droits acquis auparavant dans les institutions auxquelles cotisaient de très nombreux «  cadres  » en transformant le capital correspondant aux cotisations portées aux comptes des intéressés en «  points  » de retraite.

Les cadres et assimilés se virent ainsi intégralement couverts par un système de retraite en répartition  : le régime de Sécurité sociale pour la partie de leur salaire inférieure au plafond de la Sécurité sociale et le régime complémentaire AGIRC pour la partie supérieure.

De la création de l’Agirc en 1947 à celle de l’Arrco en 1961

Compte tenu de la modicité des pensions servies par la Sécurité sociale et afin de fidéliser leurs salariés dans une période de pénurie de main d’œuvre, les entreprises développèrent après guerre un nombre considérable (plus de 700 en 1960) de régimes de retraite et de prévoyance d’entreprises ou de branches. Ces régimes sont complémentaires du régime de base de Sécurité sociale, gérés paritairement et calqués quasiment tous, quant à leur fonctionnement, sur le régime de retraite par répartition et par points des «  cadres  », l’AGIRC. 

La nécessité de garantir les droits à retraite acquis, quelles que soient les évolutions démographiques au sein des entreprises couvertes par ces régimes, conduisit leurs gestionnaires à les rassembler au sein de l’Association des Régimes de Retraite Complémentaires (ARRCO) mise en place par l’accord du 8 décembre 1961. Sa première mission  : instaurer une solidarité démographique (la «  compensation  ») entre les différents régimes, ceux disposant d’un rapport cotisants/retraités plus favorable aidant financièrement ceux dont ledit rapport l’était moins. 

En 1972, les lois Boulin rendirent obligatoire l’affiliation de tous les salariés du secteur privé, «  cadres compris  », à un régime de retraite complémentaire pour acquérir des droits à pension sur la partie de leur salaire inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale. La question se posa alors de savoir s’il convenait d’affilier lesdits «  cadres  » à un régime ARRCO ou de transformer l’AGIRC en un régime «  au 1^er franc  », c’est-à-dire un régime où les «  cadres  » cotiseraient sur la totalité de leur salaire et non plus seulement sur la partie de leur salaire supérieure au plafond.

La CGT et son UGICT étaient favorables à cette dernière solution, qui ne fut finalement pas retenue pour préserver l’équilibre financier à terme des régimes ARRCO  : un nombre important de salariés remplissant en cours de carrière les conditions d’affiliation à l’AGIRC, auraient été alors transférés de leur régime ARRCO au régime AGIRC, ce qui aurait risqué de provoquer à terme des problèmes de financement des régimes ARRCO.

A la fin des années 1980, les objectifs principaux en matière de retraite étaient ceux de la CGT en 1945. A savoir l’ouverture pour tous dès l’âge de 60 ans du droit à retraite à taux plein, avec un montant de pension assurant pour une carrière complète la continuité du niveau de vie entre les périodes d’activité et de retraite.

Depuis 1990   : remise en cause de la retraite des cadres et de la Sécurité sociale

A partir de 1990, Medef et gouvernements successifs prétextèrent l’augmentation de l’espérance de vie et du nombre de retraités pour imposer une série de mesures régressives. Pour eux, la réduction des droits à pension des futures générations de retraités et le recul de l’âge de la retraite étaient inévitables «  pour sauver le système par répartition  ». Comment  ? En sacrifiant ses prestations pour le discréditer, alors que sa raison d’être était précisément de les garantir  !

Les mesures prises tant au niveau de la Sécurité sociale que des régimes complémentaires affectèrent tous les salariés mais beaucoup plus les ingénieurs et cadres. 

En effet, la plupart des cadres et assimilés avaient des salaires supérieurs au plafond de la Sécurité sociale si bien que l’AGIRC leur procurait l’essentiel de leur retraite. 

Mais ce fut précisément à l’AGIRC que le rendement de la cotisation fut le plus sévèrement amputé  : alors qu’en 1993, 100 euros de points rapportaient 11,94 euros de pension annuelle, ils n’en rapportaient plus en 2018 que 7,50 euros, soit une baisse de 37 %  ! L’ARRCO ne fut pas épargnée avec toutefois une baisse légèrement moindre (33 %) sur la même période. Or les retraites complémentaires représentaient 45 à 56 % de la retraite totale des cadres contre 26 % pour les non-cadres  !

Sous l’influence des lobbies financiers, deux objectifs étaient poursuivis  : inciter la fraction la plus solvable de la population, les ingénieurs et cadres, à souscrire des plans d’épargne retraite par capitalisation  ; aligner progressivement le rendement de la répartition sur celui, très médiocre, de la capitalisation. Cette dernière retrouve alors quelques attraits commerciaux, en dépit des risques de perte en capital liés à la volatilité des marchés financiers.

En signant l’accord AGICR-ARRCO du 17 novembre 2017, organisations patronales et syndicales (à l’exception de la CGT et de FO), franchirent un cap supplémentaire en ce sens. Le régime unique de retraite complémentaire alors mis en place, abandonna tout objectif de maintien du niveau de vie entre les périodes d’activité et de retraite au profit d’un objectif exclusif d’équilibre financier. La voie est ainsi ouverte à une baisse continue du niveau des pensions, voire de leur montant y compris après la liquidation. 

Les conséquences en sont lourdes, et singulièrement pour les cadres et assimilés. Selon les derniers chiffrages (été 2021) des services techniques de l’AGIRC-ARRCO (note DT 2021-87), la pension totale nette d’un cadre liquidant sa retraite en 2062 ne représenterait plus que 51 % de son dernier salaire net, contre 67,2 % en 2020 et 72 % dans les années 1990. Pour un non-cadre, la pension de 2062 représenterait 65,7 % du dernier salaire, contre 71,4 % en 2020 et 75 % en 1990.

Les cadres et assimilés sont donc les grandes victimes des réformes et accords intervenus depuis 1990. Avec l’effondrement du niveau de leur pension, le risque est réel de les voir se détourner d’un système par répartition vécu comme inique. Auquel cas le financement de la Sécurité sociale n’y résisterait pas car ils représentent d’ores et déjà près de la moitié des cotisants.

Les personnels d’encadrement détiennent donc largement les clefs du devenir de notre système de retraite. Soit ils acceptent qu’en 2022 le gouvernement élu réinvente les assurances sociales de 1930, la retraite des pauvres pour de pauvres prestations, soit ils exigent que de nouvelles ressources financières soient affectées au financement de la répartition. 

• Sylvie Durand, secrétaire nationale de l’Ugict-Cgt
• et Vlady Ferrier, conseiller technique retraites Ugict-Cgt, est ancien membre du Conseil d’orientation des retraites.

Contribution parue dans Options n°672, trimestriel, printemps 2022 : Retraites, la bataille sociale.