Les retraites en Europe : au bonheur de la capitalisation

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©Thomas Padilla/MAXPPP
Invités par la Cgt et par son espace international, représentants des syndicats allemands (Dgb), suédois (Lo), italiens (Cgil) et belges (Fgtb) ont témoigné de l’impact des réformes sur les droits à la retraite des salariés de leur pays. Avec, partout, un effondrement du taux de remplacement et la montée de la pauvreté.

Simplicité, lisibilité, équité : voilà le triptyque mis en avant par le gouvernement pour justifier la prochaine réforme des retraites. Présentée par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle, cette réforme systémique s’appuie en effet sur une définition en apparence limpide : « Nous créerons un système universel de retraites où 1 euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé. » En apparence, seulement : c’est ce qu’a démontré une récente initiative de la Cgt qui a permis de mieux comprendre les réformes engagées dans quatre pays de l’Union européenne. Les représentants syndicaux de Lo pour la Suède, du Dgb pour l’Allemagne, de la Cgil pour l’Italie et de la Fgtb pour la Belgique ont ainsi témoigné de leur expérience et de la situation des retraités dans leur pays alors que tous sont passés à des systèmes dits « à cotisations définies », par points ou à comptes notionnels, en lien avec l’espérance de vie. Emmanuel Macron en rêve, d’autres l’ont déjà fait : à quel prix ?

Parlons d’abord de « simplicité ». Il faut se transformer en expert – et ce n’est pas le moindre des paradoxes – pour comprendre les ressorts d’un tel changement de système. Mise en place de plusieurs piliers (répartition, capitalisation volontaire ou basée sur les conventions collectives…), séparation du régime contributif (en fonction des cotisations versées) des éléments de solidarité (chômage, maladie, maternité), périodes de transition plus ou moins longues, vingt ans en Suède, quarante ans en Italie… Il est pour le moins difficile de s’y retrouver. À tel point qu’en Italie, où les comptes notionnels ont été adoptés, la population des assurés est désormais divisée en trois groupes : ceux qui ont validé plus de 18 annuités en 1995 restent sous l’ancien système ; ceux qui ont validé moins de 18 annuités à la même date relèvent d’un système mixte ; les nouveaux entrants sur le marché du travail « bénéficient » pour leur part du nouveau système.

Le retraité comme « variable d’ajustement » budgétaire

Admettons que ce sont là des complexités inhérentes à tout changement « systémique », qui suppose à la fois efforts pédagogiques et périodes de transition. Mais l’affirmation selon laquelle le nouveau système règle définitivement la question des retraites au motif qu’il s’autofinance – autre élément de « simplification » – est démentie par les faits. Toujours en Italie, trois réformes agissant sur les paramètres plus « traditionnels » (report de l’âge de départ, conditions d’accès aux départs anticipés…) se sont succédé en 2004, en 2007 et en 2012, alors que le passage aux comptes notionnels était censé stabiliser le système pour longtemps. Cela n’a pas été le cas.

Parlons ensuite de « visibilité ». Chacun, dit le programme d’En marche, pourra connaître ses droits en temps réel et mieux choisir son âge de départ. Là aussi, la réalité affaiblit pour le moins ces affirmations. Ainsi, en Allemagne, le représentant du Dgb décrit un système où la valeur du point relève d’un mécanisme particulièrement complexe, tout comme le mécanisme de « pilotage » qui permet d’« ajuster » le niveau des pensions à partir d’un taux de cotisations défini. Ces éléments aléatoires, on les retrouve aussi dans le projet belge, où, si chacun connaît bien son nombre de points, le montant de la pension reste incertain. « Chaque travailleur cumule un certain nombre de points tout au long de sa carrière, en fonction du salaire moyen observé dans le régime de retraite, explique Jean-François Tamellini pour la Fgtb. Mais, deux ans avant son départ, la valeur du point peut subir deux “corrections” : la première tient compte du déséquilibre démographique ; la seconde est macroéconomique, appliquée si la dette du pays dépasse les 60 % de Pib. Si tel est le cas, la valeur du point est gelée ».

Chaque année apporte ainsi son lot d’incertitudes. « Dans la mesure où l’on ne connaît le montant de sa retraite qu’au dernier moment, l’argument de la transparence et de la visibilité est d’une fantaisie absolue », poursuit le représentant de la Fgtb, pour qui, en réalité, le système permet de se servir du retraité comme « variable d’ajustement budgétaire ». Dans le projet français, un coefficient de « conversion » devrait notamment prendre en compte, en continu, « l’allongement de l’espérance de vie », comme cela se fait dans d’autres pays. Mais qui peut affirmer que celle-ci progressera sans soubresauts ? Ainsi, en France, l’Insee a montré que l’année 2015 avait été marquée par une diminution de l’espérance de vie à la naissance, aussi bien pour les femmes (- 0,4 an) que pour les hommes (- 0,3 an). Quelles en auraient été les conséquences sur le niveau de retraite ? En suède, le mécanisme automatique d’équilibre a conduit à une baisse des pensions en 2010, en 2011 et en 2014.

Agenda

Après six premières réunions de « concertation » sociale (minima de pension, droits familiaux et conjugaux…) au cours du premier semestre 2018, les prochains mois doivent traiter du second bloc de discussions menées par le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye. Quatre thèmes sont ainsi programmés : ouverture des droits et conditions de liquidation ; conditions des départs anticipés ; gouvernance et pilotage du système ; organisation et période de transition dans la mise en œuvre du projet. Le projet de loi, débattu au Parlement au premier semestre de l’année prochaine, devrait être voté mi-2019. La réforme, après une phase de transition, pourrait s’appliquer à partir de 2025.

Parlons enfin d’« équité » et de « justice ». Toujours selon le programme d’En marche, cette réforme serait juste puisque chacun, qu’il soit salarié, fonctionnaire ou indépendant, bénéficierait des mêmes droits. Il omet toutefois de dire que le nouveau système, outre qu’il nie les conditions d’emploi et de travail, se traduirait par un effondrement du taux de remplacement. En Suède, il est désormais compris entre 45 et 50 %, contre les 60 % programmés par la réforme ; par rapport au système antérieur, cela représente environ quatre années de cotisations supplémentaires.

Effondrement du taux de remplacement

L’Allemagne est de son côté, sur 34 pays de l’Ocde, classée au 33e rang pour son taux de remplacement : 46 % en 2020, puis 43 % en 2030. Les promoteurs de la réforme omettent également de dire que deux catégories de population seront particulièrement fragilisées par un système à points calculé sur le salaire moyen de toute la carrière : les bas revenus et les femmes, du fait notamment des inégalités salariales et du travail à temps partiel. Partout, c’est le cas : en Suède, l’écart en défaveur des femmes est de plus de 30 %. En Allemagne, la pension moyenne est de 1 050 euros pour les hommes, comprise entre 650 et 700 euros pour les femmes. En réalité, « un tel système, loin de répondre à un impératif de justice sociale, ne fait qu’aggraver les inégalités », souligne Catherine Perret pour la Cgt.

Avec, partout également, le constat d’une paupérisation importante des retraités. « C’est un sujet central qui traverse toute la société », confirme Dirk Neumann pour le Dgb. En 2013, le taux de pauvreté des plus de 65 ans était de 10,5 % outre-Rhin, contre 5,5 % en France. Conscient des conséquences négatives de la baisse du taux de remplacement, le gouvernement a mis en place un complément de retraite par capitalisation, volontaire et assorti d’un soutien fiscal, la « pension Riester » : ce fut un échec. En Belgique, un retraité sur quatre est aujourd’hui sous le seuil de pauvreté « et cette proportion, selon nos projections, sera d’un sur deux si nous passons à un système à points », souligne le représentant de la Fgtb, pour qui, après la mise en place d’un tel « mécanisme de responsabilisation des travailleurs, voulu par le patronat dès 2004 », l’objectif final ne fait guère de doutes : tracer le plus sûr chemin vers la capitalisation.

Christine Labbe